Conditions Générales de Vente

 

1. Champ d'application &  Objet:

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, à l'ensemble des ventes conclues par le biais du site Internet PROSHOP.DNMC.BE de la société DNMC SPRL 
Par la validation de votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente.


1.2 Par l'utilisation des prestations de services proposées sur ce site Internet, vous acceptez également notre politique de protection des données. Nous vous invitons  à lire attentivement les dites conditions avant de recourir aux prestations de services mentionnées ci-dessus.


1.3 DNMC SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de ventes. Les Conditions Générales de Ventes modifiées seront à nouveau publiées sur les sites Internet de DNMC.BE. Par la validation de votre commande, vous déclarez accepter les CGV en vigueur, en d'autre terme, qui sont publiées sur les sites Internet de DNMC.BE entre autre celui du proshop.dnmc.be  le jour de votre commande.

 

1.4 Ses présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet PROSHOP.DNMC.BE, propriété de DNMC SPRL qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par DNMC SPRL.

 

1.5 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la DNMC SPRL, société à personne à responsabilité limitée le siège se situe 51, avenue des Pagodes 51 – Bte5, 1020 Bruxelles,  TVA BE0839758692  dénommé DNMC SPRL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet PROSHOP.DNMC.BE  dénommée ci-après " l’Acheteur ".  

 

1.6 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la DNMC SPRL et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand PROSHOP.DNNMC.BE, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les gérants de la DNMC SPRL.

2. Commande

2.1 Tout changement concernant votre adresse de livraison, votre adresse de facturation ou des informations personnelles doit être communiqué à DNMC SPRL – PROSHOP.DNMC.BE  par l'actualisation des données enregistrées sur le formulaire de commande.


2.2 Par la validation d'une commande par le biais du site Internet PROSHOP.DNMC.BE, vous vous engagez à l'achat des produits que vous avez choisis conformément aux présentes Conditions générales de Ventes.

 

3. Confirmation de commande

3.1 Chaque commande en ligne est acceptée par la DNMC SPRL,  si l’Acheteur :

- complète le volet d’identification sur lequel  il indique toutes les coordonnées demandées, ou fournit son numéro de client
- valide sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectue le paiement dans les conditions prévues.

3.2 Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par la DNMC SPRL, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. DNMC SPRL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

3.3 Seul l'accusé de réception, envoyé via e-mail par PROSHOP.DNMC.BE  – DNMC SPRL, de votre commande fait foi d'un contrat de vente concernant les produits que vous avez commandés.
3.4 DNMC SPRL se réserve le droit de refuser des commandes, selon sa libre appréciation, notamment en cas de retard de paiement ainsi que d'insuffisance de solvabilité.
3.5 Les informations enregistrées par DNMC SPRL constituent la preuve irréfutable de la commande validée et de la transaction effectuée.

 

4. Tarifs

4.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en Belgique) au jour de la commande, tout changement du taux de TVA sera systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

4.2 La DNMC SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.


4.3 Les frais de livraison seront facturés en fonction du volume ou du poids de la commande conformément aux indications en ligne sur le site Internet PROSHOP.DNMC.BE.


4.4 DMNC SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison, ainsi que de résilier le contrat en cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul.


4.5 DNMC SPRL se réserve le droit de résilier le contrat si le transporteur choisi par vous ne peut pas assurer la livraison.

4.6 Fidélité : Consultez notre programme de fidélité

5. Livraison

5.1 L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

5.2 Les commandes sont traitées dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de leur date de réception par la DNMC SPRL.

5.3 Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (3) jours pour la Belgique

5.4 La DNMC prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de la DNMC sprl.

5.5  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et signalée également par courrier ou Email à la DNMC SPRL.

5.6 Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute la DNMC SPRL pourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l’Acheteur et à son remboursement.

5.7 DNMC SPRL s'efforce de réaliser les livraisons dans les 10 jours ouvrables dès réception de la commande, sauf accord entre la DNMC SPRL et l’acheteur suivant l’état des stocks de la société ou des fournisseurs. Le délai sera transmis par courrier comme preuve du nouveau délai pour lequel la DNMC s’engage.   

6. Droit de renonciation

6.1 Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’acheteur qui agit en tant que consommateur (tel que défini à l’article 3) dispose d’un délai de 14 jours, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, à DNMC SPRL qu’il renonce à son achat. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.


6.2 Si l'achat porte sur des produits personnalisés, le consommateur ne bénéficie pas de ce droit.

6.3 Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie d'e-mail ou de courrier adressé a DNMC SPRL.

6.4 Le droit de renonciation de l'acheteur est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison des marchandises. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison.

6.5 Si le payement est déjà fait, DNMC SPRL rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état.

6.6 Les frais de port de retour seront à la charge de l'acheteur.

Comment nous renvoyer un ou plusieurs produits ?

 

7. Modalités de paiement:

7.1 La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :

- soit par carte bancaire via Paypal
- soit par Paypal
- soit par virement bancaire (IBAN  BE77 0016 5413 5542)

et adressé à :

DNMC SPRL

Avenue des Pagodes 51 bte 5

B1020 Bruxelles

Belgique

7.2 Le payement se fait en Euro à l'exception de toute autre monnaie. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés.

7.3 Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur, sur simple demande. Malgré tous les soins apportés par la DNMC SPRL à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est crédité automatiquement, pour le montant des articles non livrés frais de port compris. La DNMC en avertit alors l’Acheteur par courriel.

 

8. Responsabilités

8.1 Dans le processus de vente en ligne, la DNMC et le site PROSHOP.DNMC.BE n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne, cette responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8.2 Le contenu des articles vendus résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles etc.), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, la DNMC SPRL est soumise de convention expresse, à une obligation de moyen, étant tenu au seul respect des règles de l’art. La DNMC SPRL ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus. L'Acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant du en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

8.3La DNMC SPRL est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre la DNMC SPRL et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

8.4 DNMC SPRL ne peut, en aucun cas, être rendue responsable des dommages indirect causés en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou avec ce site Internet, ou qui en sont les conséquences primaires, voire secondaires.
8.5 DNMC SPRL ne répond d'aucun dégât causé par le transporteur.

 

9. Réclamations

9.1 Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné a la DNMC SPRL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable.

9.2 L’acheteur est seul responsable de la vérification du volume et de l'état des produits à leur livraison. Si les produits sont endommagés ou si la livraison est incomplète, vous devez en informer DNMC SPRL  dans les 3 jours suivants la réception de la livraison.

9.3 Si un produit livré présente un défaut engageant la responsabilité de DNMC SPRL celle-ci est autorisée de choisir la voie à suivre pour remédier au problème, soit en éliminant le défaut constaté soit en livrant un article de remplacement. Si DNMC SPRL refuse ou ne peut pas remédier au problème dans un délai approprié, ou si la voie suivie échoue, vous pouvez choisir de résilier le contrat ou exiger une réduction adéquate sur le montant de la facture.

9.4 Pour toute question ou réclamation, prière de vous adresser à DNMC SPRL, avenue des Pagodes 51 Bte 5, 1020 Bruxelles – GSM +32 (0) 476335040 – info@dnmc.be

 

10. Archivage – preuve :

 

10.1 La DNMC SPRL archive une copie fidèle des commandes et des factures. Les registres de la DNMC SPRL seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

 

11. Propriété intellectuelle

 

11.1 Tous éléments du site Internet PROSHOP.DNMC.BE de la DNMC SPRL  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la DNMC SPRL. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit de la DNMC SPRL.

11.2 DNMC SPRL est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur les articles vendus. L'achat de ces articles ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus au Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé. Toute autre reproduction ou représentation doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de LA DNMC SPRL, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de la DNMC SPRL.

 

12. Droit applicable

12.1 Les présentes conditions générales de vente sont sous régies du droit Belge.

12.2 Tout litige né à naître sera du ressort juridictionnel du tribunal de Bruxelles.


13. Adresse et correspondance

 

DNMC SPRL – Avenue des Pagodes 51 Bte 5 – BE1020 Bruxelles – Belgique

    TVA : BE0839758692 – Banque : IBAN  BE77 0016 5413 5542

Contacts :

Info : info@dnmc.be

De Nolf Dominique : +32 476 335 040 – denolfdominique@dnmc.be (Gérant – Technical manager)

Pierre-Yves Gonze : +32 496 12 94 21 – pierreyvesgonze@dnmc.be (Gérant – Administrator)

14. sécurités

fraudes, arnaques comment les prévenir ?